Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale

Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 22 — Sous réserve de l’article 23,

Vérifié le

Texte indexé

Sous réserve de l’article 23,

nul ne peut mettre un pousse -pousse en circulation sur un chemin public, une bande cyclable, un sentier polyvalent, une place publique, dans un parc, un terrain de jeux ou autres endroits semblables à moins de détenir un permis d’exploitation à cet effet délivré par la Ville. (Règlement numéro 300-46-2025)

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.