Gatineau By-law 300-2006, s. 40.4 — Il est strictement interdit à toute personne de jouer dans la rue
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Il est strictement interdit à toute personne de jouer dans la rue :
- 1° Lors du déneigement ou du nettoyage de la rue. 2° Lorsque la visibilité est réduite et/ou qu’il y a un danger pour la sécurité des participants. 3° À moins de 3 mètres de tout véhicule immobilisé ou stationné dans la rue. 4° À moins de 30 mètres de toutes intersections. 5° À moins de 30 mètres d’un commerce identifiable de la rue. 6° Lorsque des travaux sont effectués et/ou lors d’un détournement de la circulation sur cette rue. 7° Lors d’un événement ayant fait l’objet d’une autorisation délivrée en vertu du chapitre 6 du titre 2 du présent règlement qui se déroule dans cette rue. (Règlement numéro 300-37-2022)
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- 40.2 La pratique du jeu libre dans la rue est permise uniquement entre
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- 40.5 T out conducteur d’un véhicule qui pénètre dans une rue où le jeu libre est permis doit
- 40.6 Un des parents de l’enfant est passible d’une amende à l’une ou l’autre des infractions prévues à ce chapitre, comme s’il avait lui -même commis les gestes reprochés. (Règlement numéro 300-37-2022) TITRE 3 STATIONNEMENT ET IMMOBILISATION DES VÉHICULES ROUTIERS CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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