Gatineau By-law 300-2006, s. 40.6 — Un des parents de l’enfant est passible d’une amende à l’une ou l’autre des infractions prévues à ce chapitre, comme s’il avait lui -même commis les gestes reprochés. (Règlement numéro 300-37-2022) TITRE 3 STATIONNEMENT ET IMMOBILISATION DES VÉHICULES ROUTIERS CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Un des parents de l’enfant est passible d’une amende à l’une ou l’autre des infractions prévues à ce chapitre, comme s’il avait lui -même commis les gestes reprochés. (Règlement numéro 300-37-2022) TITRE 3 STATIONNEMENT ET IMMOBILISATION DES VÉHICULES ROUTIERS CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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- 40.4 Il est strictement interdit à toute personne de jouer dans la rue
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- 41 À moins d’une signalisation contraire, tout véhicule routier doit être stationné à au plus 30 centimètres de la bordure la plus rapprochée de la chaussée et dans le même sens que la circulation
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