Gatineau By-law 300-2006, s. 40.5 — T out conducteur d’un véhicule qui pénètre dans une rue où le jeu libre est permis doit
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T out conducteur d’un véhicule qui pénètre dans une rue où le jeu libre est permis doit :
- 1° Réduire la vitesse de son véhicule de manière à ce qu’elle ne soit pas susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des participants au jeu libre dans la rue. 2° Adapter sa conduite et favoriser le partage de la rue de manière à ne pas commettre d’action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des participants au jeu libre dans la rue. 3° Attendre que les participants au jeu libre dans la rue aient dégagé la chaussée de tout objet et soient tous en bordure de rue avant de poursuivre son chemin à vitesse réduite. Règ 300 / 20 sur 115 (Règlement numéro 300-37-2022)
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- 40.3 Tout participant au jeu libre dans la rue est tenu de se conformer aux règles de prudence suivantes
- 40.4 Il est strictement interdit à toute personne de jouer dans la rue
- 40.6 Un des parents de l’enfant est passible d’une amende à l’une ou l’autre des infractions prévues à ce chapitre, comme s’il avait lui -même commis les gestes reprochés. (Règlement numéro 300-37-2022) TITRE 3 STATIONNEMENT ET IMMOBILISATION DES VÉHICULES ROUTIERS CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- 41 À moins d’une signalisation contraire, tout véhicule routier doit être stationné à au plus 30 centimètres de la bordure la plus rapprochée de la chaussée et dans le même sens que la circulation
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