Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 58 — Règlement concernant la circulation et le stationnement

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58. Nul ne peut, dans un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre ou un horodateur:

  • (Règlement numéro 300-28-2019) 1 Stationner un véhicule routier, en tout ou en partie, à l’extérieur des marques prévues à cette fin sur la chaussée. 2 Stationner un véhicule routier plus du temps maximum permis au parcomètre, à l’horodateur ou par l’application mobile. La durée maximale de stationnement sur rues, dans les zones d’horodateurs, est de deux (2) heures avec possibilité de prolongation d’une (1) heure additionnelle, à moins d’une signalisation contraire. À moins d’une signalisation contraire, dans les zones d’horodateurs les tarifs prescrits par la règlementation sont en vigueur de 7 h à 17 h du lundi au vendredi. 3 Stationner son véhicule routier si le parcomètre ou l’horodateur est hors service, défectueux ou réservé. 4 Obstruer ou faire en sorte que soit obstrué l’accès au parc omètre ou l’horodateur. (Règlement numéro 300-16-2015)

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