Gatineau By-law 44-2003, s. 2 — Champ d’application Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Gatineau
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Champ d’application Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Gatineau.
CHAPITRE 2 APPAREILS SONORES
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- 1 Définitions À moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions et les mots mentionnés ci-dessous signifient et désignent
- 3 Il est défendu à toute personne d’utiliser ou de permettre l’utilisation d’un appareil sonore de telle sorte que le bruit soit perceptible à l’extérieur de l’immeuble où se situe l’appareil et soit de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage
- 4 Il est défendu à toute personne d’utiliser dans la ville, un véhicule sur ou dans lequel est installé un appareil sonore de telle sorte que le bruit soit perceptible à l’extérieur du véhicule et soit de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage
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