Gatineau : Règlement no 658-2010, art. 5 — Commet une nuisance, le propriétaire, locataire ou occupant d’un lot vacant de moins de 2 000 m, qui laisse ou tolère la présence
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Commet une nuisance, le propriétaire, locataire ou occupant d’un lot vacant de moins de 2 000 m, qui laisse ou tolère la présence :
- a) d’herbes ou plantes nuisibles d’une hauteur de plus de 60 cm;
- b) d’herbes à poux. Cet article ne s’applique pas à un terrain naturel.
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Articles voisins
- 3.2 Commet une nuisance, quiconque laisse, dépose ou tolère sur un lot, la présence de rémanents
- 4 Commet une nuisance, le propriétaire, locataire ou occupant d’un lot construit, qui laisse ou tolère la présence
- 6 Commet une nuisance, le propriétaire, locataire ou occupant d’un lot vacant de 2 000 m et plus, qui laisse ou tolère la présence
- 7 Commet une nuisance, le propriétaire, locataire ou occupant d’une emprise entretenue par la municipalité ou d’un terrain naturel, qui laisse ou tolère la présence
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