Laval : Règlement no L-12084, art. 2.1 — de laisser pousser des plantes nuisibles sur un terrain
Vérifié le
Texte indexé
de laisser pousser des plantes nuisibles sur un terrain.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Articles voisins
- 1 TERMINOLOGIE Déchet
- 2 NUISANCES Constitue une nuisance et est interdit, sous peine de l’imposition de l’amende prévue au présent règlement, le fait
- 2.2 de maintenir la végétation à une hauteur supérieure à 30 centimètres sur un terrain vacant de 2 000 m et moins
- 2.3 de maintenir la végétation à une hauteur supérieure à 30 centimètres, sur un terrain vacant de plus de 2 000 m, sur une bande de 2 mètres le long d’une rue ouverte à la circulation et le long de tout terrain adjacent servant, en tout ou en partie, à l’habitation
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.