Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Laval : Règlement no L-12084, art. 2.2 — de maintenir la végétation à une hauteur supérieure à 30 centimètres sur un terrain vacant de 2 000 m et moins

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de maintenir la végétation à une hauteur supérieure à 30 centimètres sur un terrain vacant de 2 000 m et moins.

Cette disposition ne s’applique pas pour les terrains situés dans la grande affectation du territoire « conservation » du Schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Laval ou comportant un milieu humide identifié dans la base de données officielle de la Ville. Elle ne s’applique pas non plus aux ouvrages de gestion des eaux pluviales qui sont assujettis à des programmes d’entretien spécifiques ni aux terrains ciblés par une servitude de conservation ou une aire protégée. Pour ces cas, l’article 2.3 s’applique, en y faisant les adaptations nécessaires;

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