Laval By-law L-12084, s. 2.7 — de laisser ou tolérer que soit laissé des déchets sur le balcon d’un immeuble
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de laisser ou tolérer que soit laissé des déchets sur le balcon d’un immeuble;
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- 2.5 de maintenir sur un terrain, un étang, un bassin, une piscine ou toute accumulation d’eau de manière stagnante, autre qu’un cours d’eau, entre er er le 1 juin et le 1 octobre
- 2.6 de laisser ou tolérer que soit laissé sur un terrain, des déchets, des papiers, des branches, de la ferraille ou des substances nauséabondes
- 2.8 d’amasser ou tolérer de laisser s’accumuler à l’intérieur d’une unité d’occupation d’un immeuble, des déchets, des ordures putrescibles, des excréments, de la matière fécale ou des substances nauséabondes
- 2.9 de laisser se propager ou se multiplier, de manière susceptible à présenter un danger pour la santé ou la sécurité des occupants ou du public, les insectes et les rongeurs suivants
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