Laval : Règlement no L-12084, art. 2.7 — de laisser ou tolérer que soit laissé des déchets sur le balcon d’un immeuble
Vérifié le
Texte indexé
de laisser ou tolérer que soit laissé des déchets sur le balcon d’un immeuble;
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Articles voisins
- 2.5 de maintenir sur un terrain, un étang, un bassin, une piscine ou toute accumulation d’eau de manière stagnante, autre qu’un cours d’eau, entre er er le 1 juin et le 1 octobre
- 2.6 de laisser ou tolérer que soit laissé sur un terrain, des déchets, des papiers, des branches, de la ferraille ou des substances nauséabondes
- 2.8 d’amasser ou tolérer de laisser s’accumuler à l’intérieur d’une unité d’occupation d’un immeuble, des déchets, des ordures putrescibles, des excréments, de la matière fécale ou des substances nauséabondes
- 2.9 de laisser se propager ou se multiplier, de manière susceptible à présenter un danger pour la santé ou la sécurité des occupants ou du public, les insectes et les rongeurs suivants
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.