Laval : Règlement no L-12423, art. 2.1.4 — perçu, entre 7 heures et 21 heures, et qui est supérieur au niveau équivalent de bruit de 45 dB(A), mesuré dans une pièce occupée d’un bâtiment, à l’exception d’un garage
Vérifié le
Texte indexé
perçu, entre 7 heures et 21 heures, et qui est supérieur au niveau équivalent de bruit de 45 dB(A), mesuré dans une pièce occupée d’un bâtiment, à l’exception d’un garage;
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
- 2.1.2 perçu à l’extérieur, entre 7 heures et 21 heures, et qui est supérieur au niveau équivalent de bruit de 55 dB(A), mesuré dans une aire d’agrément
- 2.1.3 perçu, entre 21 heures et 7 heures, et qui est supérieur au niveau équivalent de bruit de 40 dB(A), mesuré dans une pièce occupée d’un bâtiment, à l’exception d’un garage
- 2.1.5 d’impact de plus de 75 dB(A), perçu entre 21 heures et 7 heures, dans les limites de tout terrain servant, en tout ou en partie, à l’habitation
- 2.2 Infractions Constitue une nuisance et est interdit, sous peine de l’imposition de l’amende prévue au présent règlement, le fait
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.