Laval By-law L-12423, s. 2.4.12 — des tests hebdomadaires d’une génératrice qui n’excèdent pas la durée prescrite par le fabricant, effectués du lundi au vendredi entre 10 heures et 17 heures
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des tests hebdomadaires d’une génératrice qui n’excèdent pas la durée prescrite par le fabricant, effectués du lundi au vendredi entre 10 heures et 17 heures;
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- 1 décembre 2021 - 5 - RÈGLEMENT NUMÉRO L-12423 – Codification administrative
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- 2.4.10 de travaux de construction ou de reconstruction d’infrastructure publique ou parapublique ayant fait l’objet d’une résolution du Comité exécutif de Ville de Laval exemptant lesdits travaux du présent règlement
- 2.4.11 des travaux de finition d’une surface de béton, dont la coulée de béton a débuté avant 13 heures
- 2.4.13 des activités des enfants dans un centre de la petite enfance (CPE), une garderie ou une cour d’école ou des activités des usagers d’un établissement sportif ou récréatif
- 3 PRÉSOMPTION Le propriétaire, le locataire, l’occupant ou le responsable de l’immeuble, de la partie de l’immeuble, du terrain ou de la partie de terrain dans ou sur lequel l’infraction décrite à l’article 2 est commise, est réputé contrevenir au présent règlement au même titre que la personne qui la commet
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