Laval By-law L-12423, s. 2.4.3 — des véhicules routiers, ferroviaires, aéronautiques ou nautiques
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- 2.4.1 Abrogé
- 2.4.2 des équipements utilisés lors d’une activité communautaire autorisée par la Ville de Laval et tenue sur la voie publique ou dans un parc public
- 2.4.4 de l’utilisation d’un avertisseur sonore d’un véhicule routier, d’une sirène, d’un véhicule d’urgence ou d’un avertisseur de recul arrière
- 2.4.5 des équipements ou de la machinerie utilisés lors de travaux de déblaiement de la neige
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