Laval : Règlement no L-12430, art. 51 — Règlement concernant les animaux
Vérifié le
Texte indexé
51. Il est interdit d’amener un chien dans un endroit public où est tenu un évènement spécial alors qu’une signalisation de la Ville indique que la présence de chiens est interdite. Cet article ne s'applique pas à l’égard d’un chien d'assistance. ________________________ L-12430 a.51. SECTION IV AIRES D’EXERCICES POUR CHIENS
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Articles voisins
- 3 sur une aire de jeux
- 4 dans un endroit où la signalisation de la Ville indique que la présence de chiens est interdite
- 52 Le gardien d’un chien peut laisser ce dernier circuler sans laisse à l’intérieur des aires d’exercice pour chiens
- 53 Le gardien d’un chien doit demeurer dans l’aire d’exercice pour chiens tant que son chien s’y trouve et être en mesure d’intervenir rapidement auprès de son chien en cas de besoin
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.