Laval : Règlement no L-12430, art. 94 — Abrogé
Vérifié le
Texte indexé
Abrogé.
________________________ L -12430 a.94; L -12647 a.3; L -12748 a.39. Cette codification contient les modifications apportées par les règlements suivants:
- • L-12647 modifiant le Règlement L-12430 concernant les animaux Adopté le 14 décembre 2018. • L-12739 modifiant le Règlement L-12430 concernant les animaux Adopté le 13 décembre 2019. • L-12748 modifiant le Règlement L-12430 concernant les animaux Adopté le 7 juillet 2020. • L-13218 modifiant le Règlement L-12430 concernant les animaux er Adopté le 1 octobre 2025. __________________________________________________________________________________ Mise à jour:
- 20 janvier 2026 - 34 -
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Articles voisins
- 92 DISPOSITION TRANSITOIRE Tout gardien qui, avant la date d’entrée en vigueur de ce règlement, possède plus d’animaux que ce qui n’est prévu à l’article 23 de ce règlement, est en droit de garder ces animaux jusqu’au décès, la vente ou la donation de ceux -ci, sur présentation d’une preuve à cet effet à la Ville et sous- réserve de l’obtention d’un permis spécial de nombre d’animaux et des permis de chien ou de chat le cas échant
- 93 MAINTIEN DES LICENCES Les licences délivrées sous le régime du Règlement L-10518 sont réputées délivrées en vertu du présent règlement et demeurent valides jusqu’à leur expiration
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.