Bruit : règlement municipal de Laval — construction
construction
d’émettre ou de permettre que soit émis tout bruit qui trouble la paix ou la tranquillité d’une ou de plusieurs personnes provenant de la machinerie ou de l’équipement utilisé lors de l’exécution de travaux à caractère temporaire, tels que des travaux de construction, de rénovation, de démolition, de modification ou…
Laval, Règlement concernant le bruit communautaire, s. 2.2.9, Bylaw Insider, https://www.bylawinsider.com/ca/bylaws/qc/laval/l-12423/l-12423-2-2-9, last checked October 18, 2026. Unofficial copy; the official version governs.
L-12423, s. 2.2.9 · Source officielle
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