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Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Répertoire et bulletin pancanadiens sur l’application des règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée, le remorquage et les services connexes.

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1171

1171

Codification - Règlement relatif à la circulation et au stationnement (1171) - 202610

Obtenu le 18 octobre 2026

1.1 Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par les mots
1.1.0.1 Autobus Un véhicule automobile, autre qu’un minibus, aménagé pour le transport de plus de neuf occupants à la fois et utilisé principalement à cette fin, ou équipé de dispositifs d’immobilisation de fauteuils roulants
1.1.1 Autorité compétente La personne désignée par le conseil pour voir à l’applicat ion du présent règlement ou d’une partie du présent règlement
1.1.2 Appareil sonore Un dispositif électrique ou mécanique communément appelé « klaxon » et dont la fonction est d’émettre un son avertisseur
1.1.3 Bicyclette Un véhicule non motorisé formé d’un cadre portant à l’avant une roue directrice commandée par un guidon, et à l’arrière, une roue motrice entraînée par un système de pédalier
1.1.4 Bordure Un bord à la limite extérieure de la chaussée
1.1.5 Camion Un véhicule routier possédant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes
1 plus de trois mille kilogrammes (3 000 kg), poids brut véhicule (P.B.V.)
2 une largeur de plus de deux mètres et quinze centimètres (2,15 m)
3 une longueur de plus de cinq mètres et cinquante centimètres (5,5 m)
4 une hauteur de plus de deux mètres (2 m)
5 qui a plus de quatre (4) roues
1.1.6 Abrogé Art. 5, règl. 1297; Art. 3, règl. 1305; Art. 1, règl. AO-452
1.1.7 Conseil Le conseil de l’arrondissement
1.1.8 Cycle Nom générique d’un véhicule du type bicyclette
1.1.9 Entrée d’accès Passage aménagé pour un véhicule afin d’entrer de la rue sur une propriété privée
1.1.9.1 Espace de stationnement privé Endroit aménagé à des fins de stationnement d’un véhicule sur une propriété privée dont la profondeur minimale doit être d’au moins 5,5 mètres et sa largeur d’au moins 2,4 mètres
1.1.9.2 Minibus Un véhicule automobile à deux essieux à roues simples, équi pé d’au plus cinq rangées de sièges pour le transport de plus de neuf occupants à la fois ou équipé de dispositifs d’immobilisation de fauteuils roulants
1.1.9.3 Moteur Un moteur à combustion Art. 1, règl. AO-56
1.1.10 Abrogé Art. 1, règl. AO-56
1.1.11 Abrogé Art. 1, règl. AO-56; art. 13, règl. AO-344; Art. 1, règl. AO-452
1.1.12 Personne Une personne physique ou morale ou une société
1.1.12.1 Permis de stationnement Les permis de stationnement annuels et mensu els sont délivrés sous forme d’un autocollant qui doit être apposé à l’extérieur du véhicule sur la lunette arrière, du côté conducteur ou à l’endroit apparent du véhicule s’il est impossible de l’apposer à cet endroit
1.1.12.2 Proche aidant Un proche aidant d’ainé est toute personne qui fournit régulièrement et sans rémunération, du soutien ou des soins à une personne âgée ayant une incapacité significative ou persistante
1.1.12.3 Résidence principale 1171 (2026-05) Page 25 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE Résidence située sur le territoire de l’arrondissement d’Outremont occupée par une personne physique, et ce, la plus grande partie de l’année

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.

Montréal open data (catalogue) and city legislation API

1.1.12.4 Employeur Personne employant du personnel salarié qui est propriétaire ou locataire d’un espace commercial situé sur le territoire de l’arrondissement et qui détient un certificat d’occupation émis par l’autorité compétente

1.1.12.5 Tronçon de rue Segment de rue compris entre deux intersections

1.1.12.6 Ménage Réfère à une personne ou à un groupe de personnes qui occupent le même logement et n'ont pas de domicile habituel ailleurs au Canada ou à l'étranger. Le logement peut être un logement collectif ou un logement privé. Le ménage peut se composer d'un groupe familial (famille de recensement), de deux familles ou plus partageant le même logement, d'un groupe de personnes non apparentées ou d'une personne vivant seule. Les membres du ménage qui sont temporairement absents le jour de référence sont considérés comme faisant partie de leur ménage habituel

1.1.13 Abrogé Art. 1, règl. AO-56

1.1.14 Abrogé Art. 1, règl. AO-56

1.1.15 Abrogé Art. 1, règl. AO-56

1.1.16 Signalisation Un signal lumineux ou sonore, un panneau, une ligne de démarcation ou un dispositif destiné notamment à interdire, régir ou contrôler la circulation des piétons et des véhicules routiers

1.1.17 Abrogé Art. 1, règl. AO-81

1.1.18 Abrogé Art. 1, règl. AO-56

1.1.19 Abrogé Art. 1, règl. AO-56

1.1.20 Abrogé Art. 1, règl. AO-56 1171 (2026-05) Page 27 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE

1.1.20.1 Stationnement interdit pour l’entretien de la voirie er Périodes d’interdiction de stationnement en vigueur du 1 avril au 30 novembre

1.1.21 Véhicule Un véhicule automobile, un véhicule de commerce, un véhicule de promenade, un véhicule-outil, un véhicule lourd ou un véhicule routier au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., chapitre C- 24.2) ainsi qu’une moto, un cyclomoteur, un scooter, une motoneige, un véhicule tout terrain motorisé ou tout autre véhicule motorisé destinés à circuler en dehors des chemins publics au sens de la Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., Chapitre V-1.2)

1.1.22 Abrogé Art. 1, règl. AO-56

1.1.23 Voie de circulation Un espace formé par la division dans le sens de la longueur de la chaussée et une ou plusieurs sections parallèles et créé dans le but de faciliter la circulation publique des véhicules. Les limites des voies de circulation peuvent être indiquées par des marques sur le pavage ou être imaginaires

1.1.24 Bornes de stationnement ou borne

1 d'enregistrer le numéro de la place de stationnement occupée par le véhicule de l'utilisateur, tel que ce dernier l’indique

2 d'accepter uniquement le paiement en monnaie canadienne ou par carte de débit ou carte de crédit

3 d'indiquer à l'écran l'heure à laquelle la transaction débute et, au fur et à mesure du paiement par insertion de monnaie ou débit sur carte de paiement, l'heure limite correspondant à la période de stationnement payée

4 de délivrer un ticket attestant le paiement du tarif du stationnement

1.2 Abrogé Art. 2, règl. AO-56 1171 (2026-05) Page 28 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE

1.3 Conducteur d’une voiture à traction animale Toute personne qui tire ou pousse une voiture à bras, qui circule à dos d’animal ou encore qui conduit un véhicule à traction animale, doit se conformer aux dispositions du présent règlement lorsqu’elle circule sur la chaussée d’un chemin public

1.4 Abrogé Art. 3, règl. AO-56 CHAPITRE II APPLICATION

2.1 Autorité du conseil Le conseil peut nommer par résolution les personnes autorisé es nécessaires à l’application du présent règlement pour tout ce qui est relatif au stationnement

2.2 Responsabilité du Service de police de la Ville de Montréal Il incombe au directeur du Service de police de la Ville de Montréal, pour le territoire de l’arrondissement et au Service de police de la Ville de Montréal de faire respecter le présent règlement incluant les dispositions relatives au stationnement

2.3 Responsabilité de la Division de la sécurité publique Il incombe au chef de division Ressources financières, matérielles et sécurité publique de voir à l’application du présent règlement dans le cadre de sa juridiction

2.4 Pouvoirs spéciaux Le directeur du Service de la police de la Ville de Montréal, le chef de division Ressources financières, matérielles et sécurité publique et le directeur des Travaux publics sont autorisés à limiter ou à prohiber la circulation des véhicules routiers lorsqu’il y a des travaux de voirie à exécuter incluant l’enlèvement et le déblaiement de la neige et pour toute autre raison de nécessité ou d’urgence; pour ce faire, ils sont autorisés à faire poser des enseignes appropriées

2.5 Autorité du Service de sécurité incendie de Montréal Sur la scène d’un incendie, les membres du Service de sécurité incendie de Montréal et de la Division de la sécurité publique peuvent, au besoin, diriger la circulation ou assister les membres du Service de police de la Ville de Montréal dans cette tâche

2.6 Abrogé Art. 9, règl. AO-56; Art. 1, règl. AO-591

2.7 Édifice équipé de canalisation d’incendie Lorsqu’en vertu d’un règlement de protection -incen die, un édifice est équipé à l’extérieur de canalisations d’incendie pourvues de pièces de jonctions doubles en « Y » ou de type siamois permettant leur raccordement aux appareils du Service de sécurité incendie de Montréal,

3.1 Autorité du conseil sur la signalisation Le conseil est autorisé à faire installer et maintenir en place des enseignes indicatrices, signaux avertisseurs, marques sur le pavé ou tout autre dispositif jugé approprié, soit pour réglementer, contrôler ou diriger la circulation ou pour prohiber ou limiter le stationnement, le tout dans les limites des droits qui lui sont accordés par la Loi

3.2 Signaux d’arrêt Il est décrété l’installation de signaux d’arrêt sur les chemins publics et aux intersections de chemins publics indiqués à l’annexe « A.1 » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante

3.3 Signalisation lumineuse Il est décrété l’installation d’une signalisation lumineuse pour les véhicules aux intersections des chemins publics mentionnés à l’annexe « B » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante

4.1 Face à une flèche jaune À moins d’une signalisation contraire, face à une flèche jaune, le conducteur d’un véhicule routier doit diminuer la vitesse de son véhicule et doit circuler dans le sens indiqué par la flèche; il doit néanmoins céder le passage aux piétons ainsi qu’aux véhicules routiers qui se trouvent déjà dans l’intersection

5.1 Autorité du conseil Le conseil peut, par une signalisation, réserver des voies de circulation à l’usage exclusif des bicyclettes ou de certaines catégories de véhicules routiers ou à l’exécution exclusive de 1171 (2026-05) Page 31 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE certaines manoeuvres; nul autre véhicule routier ne peut y être conduit ou aucune autre manoeuvre ne peut y être exécutée

5.2 Abrogé Art. 12, règl. AO-56

5.3 Les sens uniques Le conseil est autorisé à désigner par voie de règlement tous les chemins publics, ruelles ou parties de chemins publics ou ruelles où la circulation doit se faire dans un sens uniquement

5.4 Virages à droite ou à gauche interdits Il est décrété l’interdiction d’effectuer des virages à droite, à gauche selon le cas, aux intersections et sur les chemins publics mentionnés à l’annexe « D » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante

5.5 Abrogé Art. 12, règl. 1321

5.5.1 Abrogé Art. 12, règl. 1321

5.5.2 Abrogé Art. 12, règl. 1321

5.5.3 Abrogé Art. 12, règl. 1321

5.5.4 Abrogé Art. 12, règl. 1321

5.6 Circulation des véhicules d’hiver La circulation des véhicules d’hiver est défendue dans tout le territoire de l’arrondissement

5.7 Interdiction des demi-tours 1171 (2026-05) Page 32 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE Il est défendu à tout conducteur d’un véhicule routier de faire un virage en demi -tour aux endroits suivants

5.8 Rues de jeux Le conseil peut, par résolution, déclarer toute rue ou partie de rue « rue de jeux » et la fermer à la circulation en général, durant la période de temps mentionnée dans la résolution

5.9 Précaution à prendre pour se conformer à la signalisation Tout conducteur doit avoir en tout temps la maîtrise de son véhicule et, si la chaussée est glissante, il doit ralentir à une distance suffisante pour être en mesure de se conformer aux signaux et aux enseignes

5.10 Marche arrière

5.11 Circulation sur un trottoir ou dans un parc

5.12 Cortège funèbre

5.13 Zone d’école ou de tranquillité Dans une zone-école ou une zone de tranquillité, tout véhicule routier doit être conduit prudemment et silencieusement

5.14 Éclaboussement Lorsqu’il y a sur la chaussée de l’eau, de la boue ou de la gadoue, le conducteur de tout véhicule routier doit réduire la vitesse de façon à n’éclabousser aucun piéton

5.15 Défense de passer sur un boyau d’incendie

5.16 Passage à droit e d’îlot ou de zone de sécurité Il est défendu à tout conducteur de véhicule routier de passer à gauche d’une zone de sécurité ou îlot de circulation, là où des enseignes sont posées indiquant de garder la droite

5.17 Doit de passage des véhicules routiers sur les chemins publics Le conducteur d’un véhicule routier qui quitte une propriété privée ou une ruelle doit s’arrêter avant le trottoir et après avoir cédé le passage aux piétons et aux véhicules, s’engager prudemment sur le chemin public

5.18 Ligne médiane continue

5.19 Interdiction de suivre ou de dépasser un véhicule d’urgence

5.20 Course et procession dans un chemin public ou sur les trottoirs Personne ne doit courir ni prendre part à une course dans un chemin public ou sur les trottoirs de façon à pousser ou heurter les piétons ou à causer une gêne, un ennui ou une confusion quelconque; cependant, des courses peuvent être organisées avec l’autorisation écrite du conseil

5.21 Circulation interdite dans les ruelles

6.1 Virage à gauche dans une rue à sens unique ailleurs qu’à une intersection Le conducteur d’un véhicule routier qui se propose de virer à gauche pour passer d’une chaussée à sens unique dans une ruelle ou entrée d’accès, doit s’approcher du point de virage dans l’allée de circulation la plus à gauche de la chaussée et effectuer le virage en serrant la bordure gauche de la chaussée

6.2 Virage à gauche ailleurs qu’à une intersection Le con ducteur d’un véhicule routier qui se propose de virer à gauche pour passer d’une chaussée dans une ruelle ou dans une entrée d’accès doit approcher du point de virage dans l’allée de circulation à droite, la plus proche du centre de la chaussée et doit céder le passage à tout véhicule routier approchant dans la direction opposée et qui se trouve assez près pour constituer un danger immédiat de collision

6.3 Virage à droite ailleurs qu’à une intersection Le conducteur qui se propose de tourner à droite p our passer d’une chaussée dans une ruelle dans une entrée d’accès doit s’approcher du point de virage dans l’allée de circulation la plus proche du bord droit de la chaussée et en tournant, il doit serrer la bordure droite

7.1 Zone de dépassement Le conseil est autorisé à déterminer les rues ou parties de rues dans lesquelles il est particulièrement dangereux de dépasser ou de conduire à gauche de la chaussée, et à y faire poser des enseignes ou des marques appropriées pour indiquer le commencement et la fin de telles zones et chaque conducteur d’un véhicule doit obéir aux directions indiquées

8.1 Abrogé Art. 2, règl. 1264

8.2.1.1 Abrogé Art. 2, règl. 1330; Art. 1, règl. AO-9

8.2.2 Le conseil peut par ordonnance modifier l’annexe « H » du Règlement

8.3 Abrogé Art. 2, règl. 1264

8.4 Abrogé Art. 2, règl. 1264

8.5 Abrogé Art. 1, règl. 1263

8.6 Stationnement prohibé dans une ruelle Il est défendu de stationner un véhicule dans les ruelles publiques ou privées à l’exce ption des véhicules que l’on est en train de charger ou de décharger, mais cette opération doit s’exécuter sans interruption

8.7 Interdiction d’immobilisation et de stationnement

1 aux endroits réservés pour assurer l’accès à un véhicule du Service de sécurité incendie de Montréal et identifiés à cette fin

2 devant une entrée ou une sortie de ruelle

3 en deçà d’un rayon de six mètres (6

4 sur le chemin public, à l’extérieur de la chaussée

6 sur la chaussée, le long de tout véhicule arrêté ou stationné à la bordure ou sur le côté de la rue

7 devant les sorties d’urgence de tous bâtiments publics sur une longueur de dix mètres (10

8 sur une surface végétale ou à moins de deux mètres d'un tronc d’arbre lorsqu'un véhicule se trouve en dehors d’un aménagement carrossable

9 le long d’un véhicule stationné

8.8 Enseignes temporaires - restriction de stationnement

8.8.1 Enseignes temporaires - restriction de stationnement

8.8.2 Enseignes temporaires – enlèvement

8.9 Abrogé Art. 16, règl. AO-7; Art. 21, règl. AO-56; Art. 7, règl. AO-286; Art. 1, règl. AO-591

8.10 Défense de pousser un véhicule dans un endroit prohibé Il est défendu à toute personne n’ayant pas légalement la charge d’un véhicule de déplacer, de pousser ou de remorquer un tel véhicule dans un endroit où le stationnement est prohibé

8.12 Pouvoir de faire déplacer et remiser un véhicule Un agent de la paix ou une personne autorisée par le conseil municipal peut, aux frais du propriétaire, faire déplacer ou remiser un véhicule routier immobilisé ou stationné contrairement aux dispositions du présent chapitre

8.13 Réparation sur le chemin public Il est défendu de réparer un véhicule automobile sur le chemin public

8.14 Lavage de véhicule Il est défendu de laver un véhicule sur le chemin public

8.15 Annonces et affiches Il est défendu de circuler ou de stationner un véhicule sur le chemin public dans le but de le vendre ou de l’échanger ou dans le but de mettre en évidence des annonces ou affiches

8.16 Livraison par camion-remorque Aucun propriétaire ou personne en charge d’un véhicule servant au transport de marchandises ou de matériaux, ne peut en charger ou en décharger le contenu, à moins que ledit véhicule ne soit stationné parallèlement à la chaussée et que deux personnes ne soient placées à proximité du camion aux fins d’en avertir les usagers du chemin public. Le chargement ou le déchargement doit se faire sans interruption

8.17 Interdiction de stationnement d’autobus scolaire, camions, remorqu es, roulottes, machineries et équipements Il est défendu de stationner dans les rues et places publiques, un autobus scolaire, un camion, un tracteur, un fourgon, une remorque, une semi-remorque, une roulotte motorisée ou non, un véhicule de service, de commerce ou de livraison sauf pour fins de chargement ou de déchargement, opération qui doit se faire sans interruption

8.18 Stationnement sur des lots vacants

8.19 Autorité d’installer des parcomètres Le conseil est autorisé à établir et à maintenir dans les rues et places publiques et sur sa propriété des espaces de stationnement pour les véhicules en faisant peindre ou marquer la chaussée et en installant des parcomètres

8.20 Espace de stationnement sur rue d’une durée maximale de deux heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement

8.20.1 Espace de stationnement situé sur une rue d’une durée maximale de trois heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement

8.20.2 Espace de stationnement situé hors rue d’une durée maximale de huit heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement

8.20.3 Espace de stationnement du centre communautaire intergénérationnel d’une durée maximale de huit heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement

8.20.4 Terrain vacant situé sur le côté nord de l’avenue Ducharme entre les avenues Wiseman et Stuart d’une durée maximale de huit heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement

8.20.4.1 Abrogé Art, 2, règl. AO-603; Art. 1, règl. AO-616

8.20.5 Espace de stati onnement situé hors rue d’une durée maximale de dix heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement

8.20.6 Espace de stationnement situé hors rue contrôlé par parcomètre d’une durée maximale de onze heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement

8.20.6.1 Abrogé Art, 1, règl. AO-266; Art. 1, règl. AO-616 1171 (2026-05) Page 43 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE

8.20.7 Espace de stationnement pour personne handicapée situé dans une rue d’une durée maximale de deux heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement

8.20.7.1 Abrogé 1º Abrogé 2º Abrogé 3º Abrogé 4º Abrogé 1171 (2026-05) Page 44 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE 5º Abrogé Art, 3, règl. AO-262; Art. 1, règl. AO-616

8.20.8 Aucun véhicule routier ne peut être stationné en un endroit où le stationnement est contrôlé par borne de stationnement sans que le tarif du stationnement à cet endroit n’ait été payé pour la durée du stationnement

8.21 Manière de stationner Le propriétaire ou le conducteur d’un véhicule doit le stationner de façon à n’occuper qu’un seul espace, sans empiéter sur l’espace voisin

8.22 Prolongation interdite Il est défendu d’occuper avec un véhicule un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre lorsque le temps alloué par le dépôt des pièces de monnaie est expiré

8.23 Parcomètre défectueux Il est défendu d’occuper un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre lorsque celui-ci est défectueux

8.23.1 Les dispositions du règlement concernant le stationnement permis pour une durée maximale de deux heures et le stationnement interdit pour l’entretien de la voirie ne s’appliquent pas les jours suivants

8.24 Stationnement sur la propriété de la ville Quand le terrain de stationnement hors rue, propriété de la ville n’est pas muni de parcomètre,

8.24.1 Stationnement sur les terrains privés

8.24.2 Abrogé Art. 1, règl. AO-13; Art. 8, règl. AO-286; Art. 2, règl. AO-567

8.24.26 Abrogé Art. 27 règl. AO-56; Art. 1, règl. AO-160; Art. 4, règl. AO-171; Art. 1, règl. AO-192; Art. 1, règl. AO-452

8.24.27 Abrogé Art. 27 règl. AO-56; Art. 1, règl. AO-452

8.24.28 Abrogé Art. 27 règl. AO-56; Art. 1, règl. AO-452

8.24.29 Abrogé Art. 27 règl. AO-56; Art. 2, règl. AO-192; Art. 4, règl. AO-306; art. 15, règl. AO-344; art. 16, règl. AO-344; Art. 1, règl

8.24.30 Abrogé Art. 27 règl. AO-56; Art. 3, règl. AO-192; Art. 1, règl. AO-422; Art. 1, règl. AO-452

8.24.31 Abrogé Art. 27 règl. AO-56; Art. 3, règl. AO-192 CHAPITRE VIII.I PERMIS DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE

8.25 Aux fins de l’application du présent chapitre, l’arrondissement est constitué de secteurs

8.26 Le stationnement sur les voies publiques désigné aux annexes « H.1 » et « H.2 » et par la signalisation appropriée est réservé aux détenteurs d’un permis délivré conformément aux dispositions du présent chapitre

8.27.1 Malgré l ’annexe « H », les véhicules détenteurs d’un permis numéros 403 dit « universel » peuvent se stationner sans durée maximale, aux heures et endroits prévus aux annexes « H.1 » et « H.2. », à l’exception des plages horaires prévues pour l’entretien de la chaussée

8.27.2 Malgré l’annexe « H », les véhicules détenteurs de permis numéros 410 - SSAD (service de soins à domicile) peuvent et ce, uniquement pour la durée des soins offerts à domicile, se stationner sans durée maximale, aux heures et endroits prévus aux annexes « H.1 » et « H.2. », à l’exception des plages horaires prévues pour l’entretien de la chaussée

8.28 Demande de permis annuel de stationnement pour les résidants Toute demande de permis doit être accompagnée des pièces suivantes

8.28.1 Demande de permis annuel de stationnement pour les résidants de ménages à faible revenu Toute demande de permis doit être accompagnée des pièces suivantes

8.28.2 Demande de permis annuel de stationnement du secteur numéro 1 pour les propriétaires détenteurs d’un certificat d’occupation Toute demande de permis doit être accompagnée des pièces suivantes

8.28.3 Demande de permis annuel de stationnement du secteur numéro 1 pour les véhicules à l’usage d’un commerce de l’arrondissement Toute demande de permis doit être accompagnée des pièces suivantes

8.28.4 Demande de permis annuel de stationnement numéro 403 dits « universels » L’émission des permis numéro 403 est exclusive aux compagnies d’autopartage offran t des véhicules en libre-service

8.28.5 Demande de permis annuel de stationnement numéro 410 - SSAD (service de soins à domicile) L’émissio n des permis numéro 410 - SSAD est exclusive aux établissements visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2) qui permettent aux personnes nécessitant de l'assistance et des soins particuliers de recevoir ces services de soutien à domicile

8.28.6 Demande de permis annuel de stationnement du secteur numéro 1 pour les employés œuvrant dans un établissement scolaire relevant du Centre de services scolaire Marguerite - Bourgeoys situé dans l’arrondissement d’Outremont

8.28.7 Demande de permis annuel de stationnement du secteur numéro 1 pour les employés œuvrant dans un Centre de la Petite Enfance

8.28.8 Demande de permis annuel de stationnement du secteur numéro 1 pour les responsables œuvrant dans les organismes à but non lucratif (OBNL) suivants

8.28.9 Demande de permis annuel et semi-annuel de stationnement du secteur numéro 1 pour les employés œuvrant dans l’arrondissement d’Outremont Toute demande de permis doit être accompagnée des pièces suivantes

8.28.10 Demande de permis annuel et semi-annuel de stationnement du secteur numéro 1 pour les employés œuvrant dans les établissements scolaires de niveaux maternel, primaire, secondaire et collégial sis dans l'arrondissement d'Outremont Toute demande de permis doit être accompagnée des pièces suivantes

8.29 Demande de permis de stationnement mensuel de stationnement du secteur numéro 1 Toute demande de permis doit être accompagnée des pièces suivantes

8.29.1 Demande de permis mensuel de stationnement du secteur numéro 1 pour les employés œuvrant dans un établissement scolaire relevant du Centre de services scolaire Marguerite - Bourgeoys situé dans l’arrondissement d’Outremont Toute demande de permis doit être accompagnée des pièces suivantes

8.29.2 Demande de permis mensuel de stationnement du secteur numéro 1 pour les employés œuvrant dans un Centre de la Petite Enfance

8.29.3 Demande de permis mensuel de stationnement du secteur numéro 1 pour les employés œuvrant dans l’arrondissement d’Outremont Toute demande de permis doit être accompagnée des pièces suivantes

8.29.4 Demande de permis mensuel de stationnement du secteur numéro 1 pour les employés œuvrant dans les établissements scolaires de niveaux maternel, primaire, secondaire et collégial sis dans l'arrondissement d'Outremont Toute demande de permis doit être accompagnée des pièces suivantes

8.30 Permis de stationnement journalier Malgré l’annexe « H », les détenteurs d’un permis journalier délivré conformément au présent article peuvent stationner leur véhicule pour une période de plus de 2 heures dans le secteur numéro 1 et dans tous les secteurs où les zones sont identifiées par une signalisation limitant le stationnement pour une durée maximale de 2 heures aux non détenteurs de permis de résidants. Par contre, les plages horaires prévues pour l’ entretien de la chaussée doivent être respectées sans exception

8.30.1 Permis de stationnement journalier pour les personnes de 65 ans et plus inscrites à une activité offerte au Centre communautaire et intergénérationnel

8.31 Abrogé Art. 1; règl. 1171-17; Art. 2, règl. 1247; Art. 2, règl. 1264; Art. 2, règl. AO-160

8.32 Abrogé Art. 1, règl. 1171-17; Art. 2, règl. 1247; Art. 2, règl. AO-160

8.33 Abrogé Art. 1, règl. 1171-17; Art. 2, règl. 1247; Art. 29, règl. AO-56; Art. 2, règl. AO-160 1171 (2026-05) Page 59 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE

8.34 Abrogé Art. 1, règl. 1171-17; Art. 2, règl. 1247; Art. 30, règl. AO-56; Art. 2, règl. AO-160

8.35 Abrogé Art. 1, règl. 1171-17; Art. 2, règl. 1247; Art. 12, règl. 1264; art 10, règl. 1297; Art. 16, règl. AO-7; Art. 2, règl. AO-160

8.36 Le chef de division – Circulation et occupation du domaine public peut, après étude de la demande qui doit être complétée sur le formulaire prévu à cette fin et sur paiement des frais applicables prévus au règlement sur les tarifs de l’arrondissement d’Outremont, émettre un permis temporaire de tournage de films et faire installer la signalisation appropriée

8.37 Le chef de division – Circulation et occupation du domaine public peut, après étude de la demande qui doit être complétée sur le formulaire prévu à cette fin et sur paiement des frais applicables prévus au Règlement sur les tarifs de l’arrondissement d’Outremont, émettre un permis temporaire de cases tarifés et faire installer la signalisation temporaire pertinente

8.38 Abrogé Art. 5, règl. AO-171; art. 17, règl. AO-344; Art. 1, règl. AO-452 CHAPITRE VIII.II NUISANCE CAUSÉE PAR UN VÉHICULE MOTEUR

8.39 Abrogé Art. 32, règl. AO-56; Art. 8, règl. AO-306; Art. 1, règl. AO-676

8.40 Abrogé Art. 32, règl. AO-56; Art. 8, règl. AO-306; Art. 9, règl. AO-306; Art. 1, règl. AO-676

8.41 Abrogé Art. 32, règl. AO-56; Art. 8, règl. AO-306; Art. 10, règl. AO-306; Art. 1, règl. AO-676

8.42 Abrogé Art. 32, règl. AO-56; Art. 8, règl. AO-306; Art. 11, règl. AO-306; Art. 1, règl. AO-676

9.1 Vitesse imprudente A. Toute vitesse et toute action imprudente susceptibles de mettre en péril la sécurité, la vie ou la propriété sont prohibées sur tous les chemins

1 Abrogé Art. 1, règl. AO-121

2 Abrogé Art. 2, règl. AO-121

3 Abrogé Art. 3, règl. AO-121

4 Limite de vitesse dans les ruelles Excédant quinze kilomètres à l’heure (10 km/h) dans les ruelles

5 Limite de vitesse Excédant trente kilomètre à l’heure sauf à tout endroit où une enseigne érigée par l’autorité compétence indique une autre limite de vitesse

6 Le plan joint à l’annexe « A » indique la limite de vitesse pour chacune des rues de l’arrondissement

10.1 Circulation prohibée 1171 (2026-05) Page 61 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE Il est défendu de circuler en cycle, en cycle d’adultes, en motocyclette ou en cyclomoteur sur les trottoirs, dans les parcs ou terrains de jeux de l’arrondissement

10.2 Abrogé Art. 1, règl. 1171-2; Art. 6, règl. AO-263

10.3 Abrogé Art. 1, règl. 1171-6; Art. 34, règl. AO-56; Art. 6, règl. AO-263

10.4 Abrogé Art. 1, règl. 1171-6; Art. 35, règl. AO-56; Art. 6, règl. AO-263

11.1 Autorité du conseil Le conseil peut déterminer des zones d’arrêt qu’il doit clairement identifier au moyen d’une signalisation appropriée

11.2 Zones d’arrêt Il est décrété que sont des zones d’arrêt pour autobus ou minibus, les endroits décrits à l’annexe « I » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante

11.3 Interprétation Dans le présent chapitre, l’expression « autobus » est celle définie par le Code de la sécurité routière

11.4 Règle générale Sauf sur toute la longueur de l’avenue Van Horne, la circulation d’autobus est prohibée sur le territoire de l’arrondissement

11.5 Exceptions Malgré la prohibition édictée par l’article 11.4, la circulation d’autobus est autorisée ailleurs sur le territoire de l’arrondissemen t aux seules conditions suivantes

11.5.1 s’il s’agit d’autobus de la Société de transport de Montréal ou d’un autre organisme public de transport en commun

11.5.2 sur toutes les rues, lorsqu’il s’agit d’autobus scolaires affectés au transport des écoliers vers ou en provenance d’un établissement d’enseignement

11.5.3 s’il s’agit d’un autobus affrété par la ville de Montréal ou l’un de ses arrondissements pour assurer le transport des personnes dans le cadre d’un programme éducatif, de loisirs ou culturel

11.5.4 s’il s’agit d’un autobus pour évènements spéciaux selon les conditions prévues au paragraphe 11.6

11.5.5 s’il s’agit d’un autobus servant au transport interurbain, inter -provincial et international de personnes, seulement sur les avenues suivantes

11.6 Autobus pour événement spéciaux

11.6.1 On entend par « autobus pour évènements spéciaux » tout autobus transportant un groupe de passagers qui, dans un but commun et au moyen d’un seul contrat avec le transporteur, ont acquis le droit exclusif d’utiliser ledit autobus pour voyager ensemble comme groupe pour une sortie commune et selon un itinéraire défini

11.6.2 Malgré la prohibition édictée à l’article 11.4, les « autobus pour évènements spéciaux » peuvent circuler sur le territoire de l’ arrondissement sur les voies de circulation suivantes entre 7 h et 21 h 30, tous les jours

11.7 Immobilisation et stationnement

11.7.1 Le stationnement d’autobus scolaires n’est autorisé qu’aux endroits prévus à cette fin comme débarcadère au moyen d’une signalisation appropriée. En tout temps, ce stationnement doit respecter toutes les règles édictées par le présent règlement et ne pas nuire à la circulation des véhicules et de la sécurité publique

11.7.2 L’immobilisation « d’autobus pour événements spéciaux », notamment aux fins de prendre ou de déposer des passagers, doit se faire en bordure du trottoir

11.7.3 Le stationnement des « autobus pour évènements spéciaux » ne peut se faire que sur la propriété privée qui n’est pas affectée à un usage résidentiel ou, à défaut, qu’aux débarcadères mentionnés à l’article 11.7.1 ou au stationnement de la patinoire municipale en dehors des espaces où le stationnement est contrôlé par parcomètre, et ce, uniquement aux fins de prendre ou de déposer des passagers

12.1 Exemption pour le conducteur d’un véhicule d’urgence de certaines obligations Si les circonstances l’exigent, le conducteur d’un véhicule d’urgence qui est dans l’exercice de ses fonctions est exempt des obligations imposées par le présent règlement

12.2 Condition pour l’exemption Pour l’exemption prévue par l’article 12.1, le véhicule d’urgence doit être muni des signaux lumineux ou sonores appropriés. Ces signaux doivent être en marche

13.1 Lumière sur voiture hippomobile Tout véhicule à traction animale doit être pourvu d’un réflecteur rouge à l’arrière gauche

13.2 Présence du conducteur Le conducteur ou la personne qui a charge d’une voiture hippomobile ou d’un cheval doit, lorsqu’il est en mouvement, le monter ou marcher à côté

13.3 Présence du gardien 1171 (2026-05) Page 65 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE Aucun cheval ou véhicule à traction animale ne doit être laissé sur un chemin public sans gardien

14.1 Circulation des véhicules hors normes à l’égard des charges et des dimensions La circulation sur une voie publique d’un véhicule de grande dimension ou le transport d’objets de gros volume qui peuvent entraver la circulation ou endommager la chaussée sont interdits, à moins d’obtenir un permis délivré par le directeur du Service des travaux publics à cette fin

14.2 Obstacle à la circulation Aucun véhicule de grande dimension, aucun objet susceptible de faire obstacle à la circulation ou d’endommager la chaussée, ne peut être transporté ou ne peut circuler sur la voie publique sans une permission spéciale du conseil qui indiquera l ’heure à laquelle le transport peut être effectué et la route à suivre

15.1 Autorité du conseil Le conseil peut installer des passages pour piétons; il doit clairement les identifier au moyen d’une signalisation appropriée

15.2 Signaux de circulation pour piétons Il est décrété l’installation de signaux de circulation pour piétons aux intersections de chemins publics et aux autres endroits décrits à l’annexe « E » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante

15.3 Passages pour piétons Il est décrété la délimitation et l’ouverture des passages pour piétons sur les chemins publics, aux endroits décrits à l’annexe « F » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante

15.4 Attitude courtoise envers un piéton Le conducteur d’un véhicule routier doit donner la priorité de passage aux piétons traversant aux intersections ou aux passages prévus à cette fin

16.1 Abrogé Art. 38, règl. AO-56; Art. 1, règl. AO-414

16.2 Obstruction sur trottoir Deux (2) personnes ou plus ne doivent pas se grouper sur un chemin public ou sur un trottoir de manière à obstruer le passage

17.1 Autorité du conseil Le conseil peut, pour la totalité ou une partie d’un chemin public et pour des motifs de sécurité, y interdire ou restreindre, pendant une période de temps qu’il spécifie, la circulation des véhicules routiers ou de certaines catég ories d’entre eux

17.2 Interdiction de circuler Pendant les périodes d’interdiction ou de restriction décrétées en vertu de l’article 17.1 du présent règlement ou en vertu des dispositions du Code de la sécurité routière (L.R.Q., chapitre C-24, C-24-1, C-24- 2), aucun véhicule à l’exception de ceux qui sont spécifiquement autorisés, ne peut circuler sur le chemin ou sur une partie du chemin où la circulation est interdite ou restreinte

17.3 Toute personne qui effectue des travaux nécessitant un empiétement temporaire sur le domaine public municipal, qu’elle soit autorisée par la loi ou par les autorités compétentes de l’arrondissement, doit protéger le chantier, les matériaux d’excavation et la machinerie à l’aide de barricade et d’une signalisation appropriée indiquant la présence d’un danger ou d’une nuisance à la circulation

18.1 Passage sur la peinture fraîche Il est défendu à tout véhicule ou piéton de circuler sur les lignes fraîchement peintes sur la chaussée lorsque celles-ci sont indiquées par des dispositifs appropriés

18.2 Interdiction d’utilisation d’un appareil sonore Personne ne doit faire usage, dans un chemin public, dans une ruelle ou dans un endroit public, d’un appareil sonore sauf en cas de danger imminent et à l’exception des véhicules de l’arrondissement

18.3 Interdiction d’enlever un billet d’assignation

18.4 Interdiction d’eff acer les marques sur les pneus

18.5 Fumée nocive

18.6 Bruit de ferraille Le conducteur d’un véhicule chargé de ferraille, d’articles métalliques ou d’autres articles du même genre, doit en assourdir le bruit

18.7 Bruit de radio

18.8 Bruit de sirène

18.9 Flânerie et obstruction

18.10 Nuisance aux travaux publics

18.11 Abrogé Art. 5, règl. 1263; Art.6, règl. 1330

18.12 Suspensio n de l’application de la règlementation Le Conseil d’arrondissement peut, par ordonnance, décréter la suspension partielle ou totale de l’application des dispositions prévues au présent règlement

19.1 Infraction Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune peine n’est prévue, commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende maximale de mille dollars (1 000 $) pour une personne physique et de deux mille dollars (2 000 $) pour une personne morale

19.1.1 Pénalités Quiconque contrevient à l’un ou l’autre des articles 11.4 à 11.7.3 commet une infraction et est passible

19.1.2 Pénalités Commet une infraction quiconque contrevient à l’article 8.37.1 et est passible d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 50 $ et d’un maximum de 100 $, et, dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 100 $ et d’un maximum de 200 $

19.2 Infraction à certains articles Quiconque contrevient à l’un ou l’autre des articles suivants commet une infraction et est passible, en sus des frais, des amendes minimales ou maximales indiquées ci-contre

4.1 flèche jaune 50 100

5.3 sens unique 50 100

5.4 Virages 100 200

5.5 circulation prohibée des autobus et camions 75 100

5.6 circulation des véhicules d’hiver 75 100

5.7 demi-tours 60 100

5.9 Précautions 100 200 5.10 marche arrière 25 50

5.12 entrave à un cortège funèbre 50 100

5.13 zone école ou zone tranquillité 25 100

5.14 éclaboussement 50 100

5.15 passer sur un boyau d’incendie 25 100

5.16 passage à droite d’îlot 50 100

5.17 propriété privée

5.18 ligne médiane continue 75 100

5.19 véhicule d’urgence 50 100

5.20 course et procession 200 300

5.21 circulation dans ruelle 100 200

6.1 virage à gauche 25 50

6.2 virage à gauche 25 50

6.3 virage à droite 25 50

7.1 observance et obligation 25 50

8.3 limite de stationnement (4 heures) 30 50

8.6 stationnement prohibé dans une ruelle 40 60

8.7 interdiction d’immobiliser ou de stationner 40 60

8.8.1 interdiction d’immobiliser ou de stationner 60 100

8.8.2 interdiction d’enlever une enseigne temporaire 50 100

8.10 défense de pousser un véhicule dans un 100 300 endroit prohibé

8.13 réparation d’un véhicule 25 100 1171 (2026-05) Page 71 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE

8.14 lavage d’un véhicule 25 100

8.15 annonce et affiche 25 100

8.16 livraison par camion-remorque 25 100

8.17 interdiction de stationner certains véhicules 40 60 8.18.A établir un terrain de stationnement sur un lot 200 300 vacant 8.18.B stationnement en façade et sur lot vacant 40 60 8.20,

8.20.1 et espace contrôlé par parcomètre 40 60 8.20.2 8.21 manière de stationner 40 60

8.22 prolongation interdite 10 50

8.23 parcomètres défectueux 40 60

8.24 stationnement sur propriété de la ville 40 60

8.24.1 stationnement sur les terrains privés 40 60

8.24.3 véhicule sans surveillance – clef de contact 40 60

8.24.4 véhicule sans surveillance – portières 40 60

8.24.5 immobilisation – voie réservée aux bicyclettes 40 60

8.24.6 immobilisation – travaux ou entretien 40 60

8.24.7 stationnement dans une pente – frein 40 60 d’urgence

8.24.8 immobilisation – accès à une propriété 40 60

8.24.9 immobilisation – gêner la circulation 40 60

8.24.10 stationnement – distance de la bordure 40 60

8.24.11 stationnement – sens contraire de la 40 60 circulation

8.24.12 stationnement dans une pente – orientation 40 60 des roues

8.24.13 immobilisation – trottoir 40 60

8.24.14 immobilisation – borne-fontaine 60 100

8.24.15 immobilisation – signal d’arrêt 40 60

8.24.16 immobilisation – passage pour piétons 40 60

8.24.17 immobilisation – zone de débarcadère 60 100

8.24.18 immobilisation – zone réservée 60 100

8.24.19 immobilisation – intersection 40 60

8.24.20 immobilisation – viaduc 60 100

8.24.21 immobilisation – passage à niveau 60 100

8.24.22 immobilisation – terre-plein 40 60

8.24.23 immobilisation – trottoir pour personnes 40 60 handicapées

8.24.24 immobilisation – signalisation 40 60

8.24.1 Immobilisation – signalisation – terrains privés 60 100

8.24.24.1 Immobilisation – stationnement – arrêt interdit 60 100

8.24.25 immobilisation – rendre signalisation inefficace 40 60 1171 (2026-05) Page 72 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE

8.26 stationnement réservé – vignette 40 60

8.29 fausse déclaration 100 300

8.32 vignette identifiée à un autre véhicule 100 300

8.33 non-retour de la vignette après une cessation 50 100 d’usage ou de résidence

8.34 non-retour de la vignette après révocation du 100 300 permis 9.1.A vitesse imprudente 200 300

10.1 circulation prohibée 25 300

13.1 à 13.3 Véhicules hippomobiles 100 200

14.1 transport d’objet lourd 100 200

14.2 obstacle à la circulation 100 200

15.4 comportement à l’égard d’un piéton 25 50

16.2 obstruction sur un trottoir 100 200

17.2 chemins fermés 50 100

17.3 signalisation de protection travaux sur voie 600 l000 publique

18.1 passage sur peinture 50 100

18.2 interdiction d’utilisation d’un appareil sonore 50 100

18.3 interdiction d’enlever un billet d’assignation 50 100

18.4 interdiction d’enlever les marques sur les 25 100 pneus

18.5 fumée nocive 100 200

18.6 bruit de ferraille 100 200

18.7 bruit de radio 50 100

18.8 Bruit de sirène 50 100 18.9.A flânerie et obstruction 100 200 18.9.B sommeiller dans véhicule 100 200

18.10 nuisance aux travaux publics 100 200 Art. 2, règl. 1171-2; Art. 4, règl. 1171-9; Art. 2, règl. 1171-10; Art. 2, règl. 1171-11; Art. 2, règl. 1171-12; Art. 3 règl

19.3 Amende pour vitesse excessive Les amendes prévues au Code de la sécurité routière concernant la vitesse s’appliquent dans l’arrondisseme nt

19.4 Constat d’infraction Un agent de police ou un constable peut délivrer un constat d’infraction lors de la perpétration d’une infraction à une disposition du présent règlement relative à la circulation, au stationnement ou à la sécurité publique et une personne dont les services sont retenus par le 1171 (2026-05) Page 73 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE conseil à cette fin peut délivrer un constat lors de la perpétration d’une infraction à une disposition du présent règlement relative au stationnement

19.7 Chèque sans provision Advenant la réception d’un chèque sans provision suffisante ou qui est retourné par une institution financière pour tout autre motif, les frais d’administration prévus à cet effet au Règlement sur les tarifs de l’arrondissement d’Outremont seront exigés et les procédures judiciaires ultérieures ne sont pas annulées

20.1 Règlement s’ appliquant à toutes les rues 1171 (2026-05) Page 74 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE Les dispositions du présent règlement s’appliquent à la circulation des véhicules et des piétons dans toutes les rues de l’arrondissement

20.2 Abrogation Le règlement 1148 tel qu’amendé est abrogé. Cette abrogation ne doit cependant pas être interprétée comme affectant aucune cause ou plainte portée en vertu dudit règlement

20.3 Abrogé Art. 46, règl. AO-56

20.4 Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi

2 sur la partie de cette avenue comprise entre la ruelle au sud de l’avenue Van Horne et cette dernière avenue

3 sur la partie de cette avenue comprise entre les avenues Van Horne et de Manoir

8 sur la partie de cette avenue comprise entre un point situé à une distance de 33 mètres au nord de l’avenue Bernard et un au tre point situé à une distance de 20,5 mètres au sud de l’avenue Van Horne

9 sur la partie de cette avenue comprise entre un point situé à une distance de 20,5 mètres au sud de l’avenue Van Horne et cette dernière avenue