Montreal By-law 1171, s. 18.4 — Interdiction d’eff acer les marques sur les pneus
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Interdiction d’eff acer les marques sur les pneus
Il est interdit à toute personne d’effacer toute marque faite à la craie ou au crayon par un agent de la paix, un officier ou une personne autorisée, sur un pneu de véhicule automobile, dans le but de contrôler la durée de stationnement de tel véhicule.
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- 18.2 Interdiction d’utilisation d’un appareil sonore Personne ne doit faire usage, dans un chemin public, dans une ruelle ou dans un endroit public, d’un appareil sonore sauf en cas de danger imminent et à l’exception des véhicules de l’arrondissement
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- 18.5 Fumée nocive
- 18.6 Bruit de ferraille Le conducteur d’un véhicule chargé de ferraille, d’articles métalliques ou d’autres articles du même genre, doit en assourdir le bruit
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