Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Montréal : Règlement no 1171, art. 8.20.7 — Espace de stationnement pour personne handicapée situé dans une rue d’une durée maximale de deux heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement

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Espace de stationnement pour personne handicapée situé dans une rue d’une durée maximale de deux heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement.

Il est permis de stationner un véhicule dans un espace de stationnement pour personne à mobilité réduite situé aux endroits énoncés ci- dessous à la suite de l’acquittement des tarifs mentionnés ci-après 1º sur le côté nord de l’avenue Bernard face à l’immeuble portant le numéro civique 1145; 2º sur le côté nord de l’avenue Bernard face à l’immeuble portant le numéro civique 1273; 3º sur le côté nord de l’avenue Laurier face à l’immeuble portant le numéro civ ique 1045; 4º sur le côté nord de l’avenue Laurier face à l’immeuble portant le numéro civique 1101; 5º sur le côté nord de l’avenue Van Horne face à l’immeuble portant le numéro civique 1295; 6º sur le côté nord de l’avenue Van Horne face à l’immeuble portant le numéro civique 1447; 7º sur le côté nord de l’avenue Van Horne face à l’immeuble portant le numéro civique 1495; 8º sur le côté est de l’avenue Vincent d’Indy face à l’immeuble portant le numéro civique

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