Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Montréal : Règlement no 1171, art. 8.20.6 — Espace de stationnement situé hors rue contrôlé par parcomètre d’une durée maximale de onze heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement

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Espace de stationnement situé hors rue contrôlé par parcomètre d’une durée maximale de onze heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement.

Il est permis de stationner un véhicule dans un espace de stationnement situé dans une rue à la suite de l’acquittement des tarifs mentionnés ci -après 1º parc de stationnement nº7 localisé sur le côté est de la partie de l’avenue de l’Épée comprise entre les avenues Bernard et Lajoie; 2º parc de stationnement nº17 localisé sur le côté ouest de la partie de l’avenue de l’Épée comprise entre les avenues Bernard et Lajoie. Art, 1, règl. AO-67; Art. 2, règl. AO-262; Art. 1, règl. AO-616; Art. 1, règl. AO-676;

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