Montréal : Règlement no 1171, art. 8.35 — Abrogé Art. 1, règl. 1171-17; Art. 2, règl. 1247; Art. 12, règl. 1264; art 10, règl. 1297; Art. 16, règl. AO-7; Art. 2, règl. AO-160
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Abrogé Art. 1, règl. 1171-17; Art. 2, règl. 1247; Art. 12, règl. 1264; art 10, règl. 1297; Art. 16, règl. AO-7; Art. 2, règl. AO-160
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- 8.36 Le chef de division – Circulation et occupation du domaine public peut, après étude de la demande qui doit être complétée sur le formulaire prévu à cette fin et sur paiement des frais applicables prévus au règlement sur les tarifs de l’arrondissement d’Outremont, émettre un permis temporaire de tournage de films et faire installer la signalisation appropriée
- 8.37 Le chef de division – Circulation et occupation du domaine public peut, après étude de la demande qui doit être complétée sur le formulaire prévu à cette fin et sur paiement des frais applicables prévus au Règlement sur les tarifs de l’arrondissement d’Outremont, émettre un permis temporaire de cases tarifés et faire installer la signalisation temporaire pertinente
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