Montreal By-law B-3, s. 21 — Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible
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Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible :
- 1º s’il s’agit d’une personne physique :
- a) pour une première infraction, d'une amende de 300 $ à 500 $;
- b) pour une première récidive, d'une amende de 500 $ à 1 000 $;
- c) pour toute récidive additionnelle, d'une amende de 1 000 $ à 2 000 $; Date de la codification : janvier 2026 2º s’il s’agit d’une personne morale :
- a) pour une première infraction, d'une amende de 1 000 $ à 2 000 $;
- b) pour une première récidive, d'une amende de 2 000 $ à 4 000 $;
- c) pour toute récidive additionnelle, d'une amende de 4 000 $ à 6 000 $. _________________ [RCA13 22003, a. 10] Date de la codification : janvier 2026
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