Montréal : Règlement no B-3, art. 20.1 — Le conseil d’arrondissement peut, par ordonnance, s’il est démontré que l’article
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Le conseil d’arrondissement peut, par ordonnance, s’il est démontré que l’article
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- 19.3 Constitue une nuisance et est prohibé le fait pour un véhicule lourd d’effectuer des manœuvres de chargement et de déchargement dans tout secteur où est autorisé une catégorie d’usages de la famille habitation en vertu du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Sud -Ouest (01- 280), à l’extérieur des plages horaires suivantes
- 20 Aux fins de l'application du présent règlement, le conseil d’arrondissement peut, par ordonnance
- 19.2 occasionne un préjudice sérieux, déterminer des modalités d’exceptions à cet article et rattacher toute condition à ces modalités
- 21 Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible
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