Montréal : Règlement no RCA10-30037, art. 12 — (abrogé) _____________________________________ RCA22-30112, art. 1 (2022)
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- 11 Lorsque les travaux de déneigement d’un terrain privé sont faits à l’aide d’un véhicule routier,
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- 14 L’autorité compétente peut ordonner au propriétaire d’un immeuble d’enlever la neige et la glace se trouvant sur son terrain en contravention avec l’article 11 dans un délai qu’il détermine, lequel ne peut excéder 72 heures
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