Gatineau By-law 183-2005, s. 10.1 — Pour obtenir une licence, le gardien d’un cochon miniature doit fournir les renseignements suivants

Pour obtenir une licence, le gardien d’un cochon miniature doit fournir les renseignements suivants :

• 1) Son nom, prénom, adresse; 2) La race et la couleur du cochon miniature; 3) La date des derniers vaccins contre le tétanos, la maladie du rouget et la leptospirose reçus par l’animal; 4) Le nombre d’animaux dont il est le gardien; 5) La preuve de stérilisation de l’animal; 6) La preuve de la micro-puce de l’animal; 7) La date de naissance ou l’âge approximatif de l’animal; 8) Tout signe distinctif de l’animal; 9) Le poids du cochon miniature; 10) La copie du contrat d’acquisition du cochon miniature conclu avec le vendeur; 11) S’il y a lieu, le nom des municipalités où le cochon miniature est déjà enregistré ainsi que toute décision à l’égard de l’animal ou à son égard rendu par une municipalité. Le propriétaire ou le gardien d’un cochon miniature doit informer l’autorité compétente de toute modification aux renseignements fournis en application de l’article 10.1° du présent règlement. (Règlement numéro 183-21-2023)