Gatineau By-law 183-2005, s. 100 — Le règlement remplace les règlements suivants et leurs amendements
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Le règlement remplace les règlements suivants et leurs amendements :
- 1 Le règlement numéro 1018-95 de l’ex-Ville d’Aylmer. 2 Le règlement numéro 0037-00-96 de l’ex-Ville de Buckingham. 3 Le règlement numéro 560-89 de l’ex-Ville de Gatineau. 4 Le règlement numéro 2612 de l’ex-Ville de Hull. o 35 5 Le règlement numéro 301-95 de l’ex-Ville de Masson-Angers. Le remplacement des anciennes dispositions par le présent règlement n’affecte pas les procédures intentées sous l’autorité des règlements ainsi remplacés lesquelles se continueront sous l’autorité desdits règlements remplacés jusqu’à jugement final et exécution.
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- 99 La Cour peut ordonner, lorsqu’une personne est reconnue coupable de l’une des o o infractions énoncées aux paragraphes 10, 11 de l’article 70, la destruction de l’animal faisant l’objet de la plainte
- 99.1 L’article est abrogé. (Règlements numéros 183-13-2020 et 183-2-2009) CHAPITRE 17 ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
- 101 Le règlement entre en vigueur conformément à la loi
- 1 Le « citoyen » s’engage à respecter intégralement les normes suivantes exigées par la Ville pour la garde de poules pondeuses en milieu urbain (Règlement numéro 183-11-2019)
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