Gatineau : Règlement no 183-2005, art. 100 — Le règlement remplace les règlements suivants et leurs amendements

Le règlement remplace les règlements suivants et leurs amendements :

• 1 Le règlement numéro 1018-95 de l’ex-Ville d’Aylmer. 2 Le règlement numéro 0037-00-96 de l’ex-Ville de Buckingham. 3 Le règlement numéro 560-89 de l’ex-Ville de Gatineau. 4 Le règlement numéro 2612 de l’ex-Ville de Hull. o 35 5 Le règlement numéro 301-95 de l’ex-Ville de Masson-Angers. Le remplacement des anciennes dispositions par le présent règlement n’affecte pas les procédures intentées sous l’autorité des règlements ainsi remplacés lesquelles se continueront sous l’autorité desdits règlements remplacés jusqu’à jugement final et exécution.