Gatineau By-law 183-2005, s. 24 — La présente section ne s'applique pas aux secteurs non-urbains. (Règlement numéro 183-21-2023) Section Propriétaire de chenil ou de chatterie ou d'élevage de cochons miniatures (Règlement numéro 183-21-2023)
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La présente section ne s'applique pas aux secteurs non-urbains. (Règlement numéro 183-21-2023) Section Propriétaire de chenil ou de chatterie ou d'élevage de cochons miniatures (Règlement numéro 183-21-2023)
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Related sections
- 22 La présente section ne s’applique pas au gardien de chiens licenciés qui ont donné naissance à une portée de chiots, pourvu que de tels chiots n’aient pas atteint l’âge de 3 mois. (Règlement numéro 183-13-2020)
- 23 La présente section ne s’applique pas au gardien de chats licenciés qui ont donné naissance à une portée de chatons, pourvu que de tels chatons n’aient pas atteint l’âge de 3 mois. (Règlement numéro 183-13-2020)
- 25 Aucune personne ne peut exploiter un chenil ou une chatterie ou élevage de cochons miniatures sans avoir obtenu au préalable un permis requis à cet effet, tel que prévu aux règlements d’urbanisme de la Ville. (Règlement numéro 183-21-2023) er Le permis couvre la période du 1 janvier au 31 décembre de chaque année. Ce permis est indivisible, incessible et non remboursable
- 26 L’inspecteur de bâtiments doit soumettre un rapport sur la conformité du chenil ou de la chatterie à la réglementation municipale applicable avant l’émission du permis de chenil ou de chatterie
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