Gatineau By-law 183-2005, s. 28 — Tout chenil ou chatterie doit être tenu
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Tout chenil ou chatterie doit être tenu
- (e) dans des conditions de salubrité minimale. Les conditions seront considérées insalubres lorsque les lieux de garde de l’animal consistent en une accumulation de matières fécales, une odeur, une infestation par les insectes ou la présence de rongeurs qui mettent en danger la santé de l’animal ou de toute personne, ou qui perturbent ou sont susceptibles de perturber la jouissance, le confort ou le bien-être de toute personne dans ou aux environs de toute résidence, bureau, hôpital ou établissement commercial.
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- 26 L’inspecteur de bâtiments doit soumettre un rapport sur la conformité du chenil ou de la chatterie à la réglementation municipale applicable avant l’émission du permis de chenil ou de chatterie
- 27 Tout propriétaire de chenil ou de chatterie doit tenir son établissement de façon à éviter les bruits qui troublent la tranquillité de toute personne et les odeurs nauséabondes qui perturbent la jouissance, le confort ou le bien-être de toute personne
- 29 Tout propriétaire de chenil ou de chatterie doit s’assurer qu’on puisse le rejoindre lui ou son représentant dûment autorisé, et ce, en tout temps, afin de répondre aux urgences se rapportant à son chenil ou sa chatterie
- 30 Tout propriétaire de chenil ou de chatterie ou leurs mandataires ou représentants doit se conformer aux dispositions du règlement
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