Gatineau By-law 183-2005, s. 45 — Toute personne, qui désire garder un ou plusieurs petits animaux agricoles, tel que poule, lapin, coq et autres, dans les limites de la ville, ne peut le faire qu’en secteur non urbain, sur un terrain d’au moins 8 093 m (Règlement numéro 183-8-2017)
Last checked
Indexed text
Toute personne, qui désire garder un ou plusieurs petits animaux agricoles, tel que poule, lapin, coq et autres, dans les limites de la ville, ne peut le faire qu’en secteur non urbain, sur un terrain d’au moins 8 093 m (Règlement numéro 183-8-2017)
Short excerpt. The rest of the text is on the official source.
Official source · Table of contents
Related sections
- 43 Toute personne qui garde ou élève des pigeons voyageurs peut permettre que ceux-ci soient à l’extérieur du pigeonnier dans les cas suivants
- 44 Tout animal domestique doit être gardé sur le terrain de son gardien sous contrôle et surveillance constante d’un adulte ou à l’intérieur d’un terrain clôturé ou attaché ou dans un enclos ou contenu par tout autre dispositif servant à contenir l’animal domestique
- 46 Toute personne, qui désire garder un ou plusieurs gros animaux agricoles tel que cheval, porc, mouton, vache, bœuf, chèvre, bête à cornes et autres, dans les limites de la ville, doit se conformer aux règlements d’urbanisme de la Ville et aux lois du gouvernement du Québec
- 47 Tout propriétaire d’une exploitation agricole doit contenir ses animaux sur sa propriété de façon à les empêcher de rôder sur la voie publique ou tout autre endroit public dans les limites de la ville
Other cities
To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.
Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.