Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Gatineau : Règlement no 183-2005, art. 45 — Toute personne, qui désire garder un ou plusieurs petits animaux agricoles, tel que poule, lapin, coq et autres, dans les limites de la ville, ne peut le faire qu’en secteur non urbain, sur un terrain d’au moins 8 093 m (Règlement numéro 183-8-2017)

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Toute personne, qui désire garder un ou plusieurs petits animaux agricoles, tel que poule, lapin, coq et autres, dans les limites de la ville, ne peut le faire qu’en secteur non urbain, sur un terrain d’au moins 8 093 m (Règlement numéro 183-8-2017)

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