Gatineau By-law 183-2005, s. 5 — La licence est annuelle et couvre la période du 1 janvier au 31 décembre de chaque année
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La licence est annuelle et couvre la période du 1 janvier au 31 décembre de chaque année.
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Related sections
- 3 Le gardien d’un chien, d’un chat ou d’un cochon miniature doit se procurer annuellement une licence pour chaque chien, chat ou cochon miniature en sa possession
- 4 Une licence est obligatoire pour chaque chien et chat et cochon miniature
- 6 Lorsqu’une demande de licence pour un chien ou pour un chat ou un cochon miniature est sollicitée par une personne mineure et âgée d’au moins 16 ans, le père, la mère, le tuteur ou, le cas échéant, le répondant de cette personne mineure doit consentir à la demande, au moyen d’un écrit. (Règlement numéro 183-21-2023)
- 7
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