Gatineau By-law 183-2005, s. 61 — Tout propriétaire ou gardien d’un chien potentiellement dangereux doit
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Tout propriétaire ou gardien d’un chien potentiellement dangereux doit :
- 1) Faire stériliser son animal à moins d’un avis écrit d’un médecin vétérinaire indiquant que la stérilisation est contre-indiquée pour le chien; 2) Faire vacciner son animal contre la rage et avoir un statut vaccinal à jour; 3) Faire identifier son animal à l’aide d’une micropuce; 4) Suivre et réussir avec son animal un cours de base en dressage et obéissance administré par une autorité reconnue par l’autorité compétente; 5) Sur demande, fournir la preuve à l’autorité compétente que les conditions ci-dessus mentionnées ont été respectées; 6) Ne garder l’animal en présence d’un enfant de 10 ans ou moins que s’il est sous la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans et plus. (Règlements numéros 183-13-2020 et 183-2-2009)
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- 60.6 Avant de déclarer un chien potentiellement dangereux en vertu des articles 60.2 ou 60.3 ou de rendre une ordonnance en vertu des articles 60.4 et 60.5, l’autorité compétente doit informer par écrit le propriétaire ou gardien du chien de son intention ainsi que des motifs sur lesquels celle-ci est fondée et lui indiquer le délai dans lequel il peut présenter ses observations et, s’il y a lieu, produire des documents pour compléter son dossier
- 60.7 Lorsqu’elle déclare un chien potentiellement dangereux ou rend une ordonnance, l’autorité compétente motive sa décision par écrit en faisant référence à tout document ou renseignement que la municipalité a pris en considération
- 61.1 Tout chien potentiellement dangereux doit être maintenu, selon le cas
- 61.2 Un gardien ne peut circuler avec plus d’un chien potentiellement dangereux à la fois
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