Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Gatineau : Règlement no 183-2005, art. 61 — Tout propriétaire ou gardien d’un chien potentiellement dangereux doit

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Tout propriétaire ou gardien d’un chien potentiellement dangereux doit :

  • 1) Faire stériliser son animal à moins d’un avis écrit d’un médecin vétérinaire indiquant que la stérilisation est contre-indiquée pour le chien; 2) Faire vacciner son animal contre la rage et avoir un statut vaccinal à jour; 3) Faire identifier son animal à l’aide d’une micropuce; 4) Suivre et réussir avec son animal un cours de base en dressage et obéissance administré par une autorité reconnue par l’autorité compétente; 5) Sur demande, fournir la preuve à l’autorité compétente que les conditions ci-dessus mentionnées ont été respectées; 6) Ne garder l’animal en présence d’un enfant de 10 ans ou moins que s’il est sous la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans et plus. (Règlements numéros 183-13-2020 et 183-2-2009)

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