Gatineau By-law 183-2005, s. 61.3 — « Attention – chien potentiellement dangereux ». (Règlement numéro 183-2-2009)
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Tout gardien de chien potentiellement dangereux doit indiquer, à toute personne désirant pénétrer sur sa propriété, qu’elle peut-être en présence d’un chien potentiellement dangereux en affichant un avis écrit qui peut être facilement vue du terrain public. Cet avis doit porter la mention suivante:
- « Attention – chien potentiellement dangereux ». (Règlement numéro 183-2-2009)
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- 63 Le contrôleur animalier ou toute autorité compétente peut entrer dans tout endroit où se trouve un animal blessé, malade ou maltraité. Il peut le capturer et le mettre en fourrière ou l’amener chez un vétérinaire jusqu’à son rétablissement ou jusqu’à ce que l’endroit approprié à la garde de l’animal soit disponible. Les frais sont à la charge du gardien
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