Gatineau By-law 183-2005, s. 62 — Abrogé. (Règlement numéro 183-2-2009) CHAPITRE 10 ANIMAL BLESSÉ ET MALADE
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Abrogé. (Règlement numéro 183-2-2009) CHAPITRE 10 ANIMAL BLESSÉ ET MALADE
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- 61.2 Un gardien ne peut circuler avec plus d’un chien potentiellement dangereux à la fois
- 61.3 « Attention – chien potentiellement dangereux ». (Règlement numéro 183-2-2009)
- 63 Le contrôleur animalier ou toute autorité compétente peut entrer dans tout endroit où se trouve un animal blessé, malade ou maltraité. Il peut le capturer et le mettre en fourrière ou l’amener chez un vétérinaire jusqu’à son rétablissement ou jusqu’à ce que l’endroit approprié à la garde de l’animal soit disponible. Les frais sont à la charge du gardien
- 64 Le contrôleur animalier ou toute autorité compétente peut entrer dans tout endroit où se trouve un animal soupçonné de maladie contagieuse. Il peut le capturer et le mettre en fourrière. Si l’animal est atteint de maladie contagieuse, il doit être isolé jusqu’à guérison complète et, à défaut de telle guérison, il doit être soumis à l’euthanasie. Si la maladie n’est pas attestée, l’animal est remis au gardien. Les frais sont à la charge du gardien
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