Gatineau By-law 183-2005, s. 64 — Le contrôleur animalier ou toute autorité compétente peut entrer dans tout endroit où se trouve un animal soupçonné de maladie contagieuse. Il peut le capturer et le mettre en fourrière. Si l’animal est atteint de maladie contagieuse, il doit être isolé jusqu’à guérison complète et, à défaut de telle guérison, il doit être soumis à l’euthanasie. Si la maladie n’est pas attestée, l’animal est remis au gardien. Les frais sont à la charge du gardien
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Le contrôleur animalier ou toute autorité compétente peut entrer dans tout endroit où se trouve un animal soupçonné de maladie contagieuse. Il peut le capturer et le mettre en fourrière. Si l’animal est atteint de maladie contagieuse, il doit être isolé jusqu’à guérison complète et, à défaut de telle guérison, il doit être soumis à l’euthanasie. Si la maladie n’est pas attestée, l’animal est remis au gardien. Les frais sont à la charge du gardien.
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Related sections
- 62 Abrogé. (Règlement numéro 183-2-2009) CHAPITRE 10 ANIMAL BLESSÉ ET MALADE
- 63 Le contrôleur animalier ou toute autorité compétente peut entrer dans tout endroit où se trouve un animal blessé, malade ou maltraité. Il peut le capturer et le mettre en fourrière ou l’amener chez un vétérinaire jusqu’à son rétablissement ou jusqu’à ce que l’endroit approprié à la garde de l’animal soit disponible. Les frais sont à la charge du gardien
- 65 Tout gardien d’un animal qui mord une personne ou un autre animal ou cause des blessures corporelles, doit, à la demande du contrôleur animalier ou de toute autorité compétente, isoler l’animal dans les plus brefs délais à l’endroit désigné pour une période minimale de 10 jours pour observation
- 66 Tout animal présumé atteint d’une maladie contagieuse dangereuse qui est incontrôlable et présente un danger public peut être détruit sur-le-champ par l’agent de la paix ou toute autorité compétente en tout endroit de la municipalité
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