Gatineau By-law 300-2006, s. 10 — se porter garant et prendre fait et cause pour la Ville pour toute poursuite en dommage et préjudices corporels ou moraux causés à autrui découlant de ses travaux ou ses activités et à dégager la Ville de toute responsabilité pour ces dommages et préjudices causés dans Règ 300 / 16 sur 115 le cadr e de l’exé cution de ses activités
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se porter garant et prendre fait et cause pour la Ville pour toute poursuite en dommage et préjudices corporels ou moraux causés à autrui découlant de ses travaux ou ses activités et à dégager la Ville de toute responsabilité pour ces dommages et préjudices causés dans Règ 300 / 16 sur 115 le cadr e de l’exé cution de ses activités;
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- 8 assumer la responsabilité de tout dommage causé à la propriété de la Ville, aux réseaux techniques urbains ou à la propriété de tiers lors de ses travaux ou ses autres activités
- 9 remettre en état les lieux une fois les travaux ou les autres activités complétés
- 11 respecter les normes, les règlements et les lois en vigueur au moment de l’activité
- 12 Détenir et maintenir une police d’assurance responsabilité civile d’un minimum de 2 000 000 $ et désigner la Ville comme co-assurée pour la duré e de l’entra ve
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