Gatineau By-law 300-2006, s. 26 — Le propriétaire ou le conducteur d’un pousse -pousse doit
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Le propriétaire ou le conducteur d’un pousse -pousse doit :
- 1 A fficher en permanence le permis d’exploitation à l’intérieur de l’habitacle. 2 P roduire son permis de conduire, son permis d’exploitation et son certificat d’assurance sur demande d’un agent de la paix. 3 Offrir à leur clientèle courtoisie, confort et sécurité dans le cadre de l’exercice du commerce. 4 Garder le pousse-pousse en bon état de fonctionnement et de propreté.
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- 24 Pour obtenir un permis, le requérant doit répondre aux conditions suivantes
- 25 Il incombe au directeur du Service de police ou son représentant la responsabilité de délivrer le permis prévu au présent chapitre
- 27 Le conducteur d’un pousse -pousse doit respecter, avec les adaptations nécessaires, les règles de circulation applicables aux véhicules routiers prévues au règlement et au Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2)
- 28 Le propriétaire ou le conducteur d’un pousse -pousse ne peut l’entretenir ou le réparer sur un chemin public
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