Gatineau By-law 300-2006, s. 36 — Une personne se déplaçant à l’aide d’un fauteuil roulant est tenue
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Une personne se déplaçant à l’aide d’un fauteuil roulant est tenue :
- 1 De circuler sur le trottoir. 2 De longer le trottoir sur la chaussée en présence d’un obstacle entravant la circulation sur ce trottoir. 3 En l’absence de trottoir ou devant l’impossibilité de circuler sur le trottoir, de circuler sur le bord de la chaussée dans le sens contraire de la circulation des vé hicules routiers en s’assurant qu’elle peut le faire sans danger. 4 De traverser le chemin public à un passage pour piétons ou à une intersection, s’il y en a un ou une à prox imité. 5 De se conformer aux feux de circulation et aux feux pour piétons, selon le cas. Règ 300 / 18 sur 115 CHAPITRE 10 DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À L’USAGE DES CHEMINS PUBLICS
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- 35.5 La signalisation routière appropriée devra être installée afin d’indiquer les rues sur lesquelles la notion de rue partagée est applicable, conformément à l’annexe XIII du présent règlement. (Règlement numéro 300-49-2026) CHAPITRE 8.1 POUVOIRS DE SIGNALISATION (Règlement numéro 300-49-2026)
- 35.6 Un employé du Service de la mobilité est autorisé par le directeur du Service de la mobilité ou par son représentant, dans le cadre de ses fonctions, à modifier la signalisation routière, notamment dans les situations suivantes
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