Gatineau By-law 300-2006, s. 60 — Malgré toute disposition contraire au règlement ou à toute autre réglementation municipale,
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Malgré toute disposition contraire au règlement ou à toute autre réglementation municipale,
nul ne peut stationner un véhicule lourd, une remorque ou une semi- remorque entre minuit et 7 h sur un chemin public, sauf pour effectuer une livraison, un chargement, une manutention ou un déchargement lequel doit se faire sans interruption, le tout tel qu’indiqué par une signalisation appropriée.
(Règlement numéro 300-2-2007) CHAPITRE 7 STATIONNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPÉES
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- 59 Le fait pour le propriétaire ou le conducteur d’un véhicule routier déjà stationné, de déplacer ou faire déplacer ledit véhicule routier dans une autre case du même stationnement ne le soustrait pas aux restrictions de temps contenues au règlement. (Règlement numéro 300-16-2015)
- 59.1 Nonobstant les dispositions du présent chapitre, le stationnement des véhicules titulaires d'une plaque d’immatriculation de « vétéran » est gratuit du 1er novembre à 0 h au 30 novembre à 24 h dans les espaces payants sur rues et dans les stationnements municipaux dans le respect des conditions d’accessibilité
- 61
- 62 Malgré toute autre réglementation, le détenteur d’une vignette ou d’une plaque conforme à l’article 61 peut stationner gratuitement son véhicule routier sur une rue pendant un maximum de quatre heures, indépendamment des limites de temps et du tarif affiché, dans
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