Gatineau By-law 300-2006, s. 63 — Sous réserve des articles 63.1 et 63.2,
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Sous réserve des articles 63.1 et 63.2,
nul ne peut laisser marcher au ralenti le moteur d’un véhicule routier, d’un véhicule lourd ou d’un véhicule hors route pendant plus de trois minutes, par période de 60 minutes.
(Règlement numéro 300-16-2015)
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- 61
- 62 Malgré toute autre réglementation, le détenteur d’une vignette ou d’une plaque conforme à l’article 61 peut stationner gratuitement son véhicule routier sur une rue pendant un maximum de quatre heures, indépendamment des limites de temps et du tarif affiché, dans
- 63.1 Sous réserve de l’article 63.2,
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