Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 63 — Sous réserve des articles 63.1 et 63.2,

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Texte indexé

Sous réserve des articles 63.1 et 63.2,

nul ne peut laisser marcher au ralenti le moteur d’un véhicule routier, d’un véhicule lourd ou d’un véhicule hors route pendant plus de trois minutes, par période de 60 minutes.

(Règlement numéro 300-16-2015)

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