Gatineau By-law 44-2003, s. 10 — Il est défendu à toute personne d’utiliser, d’opérer ou de laisser fonctionner, ou de permettre d’utiliser, d’opérer ou de laisser fonctionner, de la machinerie, un véhicule, des machines-outils ou appareils quelconques, la nuit et qui sont de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage
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Il est défendu à toute personne d’utiliser, d’opérer ou de laisser fonctionner, ou de permettre d’utiliser, d’opérer ou de laisser fonctionner, de la machinerie, un véhicule, des machines-outils ou appareils quelconques, la nuit et qui sont de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage.
CHAPITRE 8 POMPES, COMPRESSEURS ET MOTEURS
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- 8 Il est défendu à toute personne de faire des travaux de débosselage de tout genre et de se servir de compresseurs, sableuses, instruments à choc ou autre machine bruyante similaire la nuit et qui sont de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage
- 9 Il est défendu à toute personne d’utiliser ou permettre l’utilisation d’une scie mécanique, d’une tondeuse à gazon, d’une souffleuse à neige, d’un outil mécanique ou de tout autre appareil similaire la nuit et qui sont de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage
- 11 Il est défendu à toute personne d’opérer, ou de permettre l’opération, d’un filtre à piscine, d’un ventilateur, d’un climatiseur, d’une thermopompe, d’une génératrice ou de tout autre type de pompe, compresseur, moteur ou machinerie à usage résidentiel, commercial ou industriel dont le niveau de bruit perçu par un occupant d’un immeuble servant d’hébergement, est supérieur à 60 dBA le jour et 55 dBA la nuit
- 12 L’utilisation de freins-moteurs est interdite sur le territoire de la Ville de Gatineau
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