Gatineau By-law 44-2003, s. 11 — Il est défendu à toute personne d’opérer, ou de permettre l’opération, d’un filtre à piscine, d’un ventilateur, d’un climatiseur, d’une thermopompe, d’une génératrice ou de tout autre type de pompe, compresseur, moteur ou machinerie à usage résidentiel, commercial ou industriel dont le niveau de bruit perçu par un occupant d’un immeuble servant d’hébergement, est supérieur à 60 dBA le jour et 55 dBA la nuit
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Il est défendu à toute personne d’opérer, ou de permettre l’opération, d’un filtre à piscine, d’un ventilateur, d’un climatiseur, d’une thermopompe, d’une génératrice ou de tout autre type de pompe, compresseur, moteur ou machinerie à usage résidentiel, commercial ou industriel dont le niveau de bruit perçu par un occupant d’un immeuble servant d’hébergement, est supérieur à 60 dBA le jour et 55 dBA la nuit.
(Règlement numéro 44-1-2003) Dans le cas de moteurs, climatiseurs ou compresseurs qui n’opèrent pas de façon continue, les niveaux de bruit décrété au paragraphe précédent sont augmentés à 65 dBA le jour et 60 dBA la nuit. (Règlement numéro 44-1-2003)
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- 9 Il est défendu à toute personne d’utiliser ou permettre l’utilisation d’une scie mécanique, d’une tondeuse à gazon, d’une souffleuse à neige, d’un outil mécanique ou de tout autre appareil similaire la nuit et qui sont de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage
- 10 Il est défendu à toute personne d’utiliser, d’opérer ou de laisser fonctionner, ou de permettre d’utiliser, d’opérer ou de laisser fonctionner, de la machinerie, un véhicule, des machines-outils ou appareils quelconques, la nuit et qui sont de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage
- 12 L’utilisation de freins-moteurs est interdite sur le territoire de la Ville de Gatineau
- 13 L’officier responsable peut ordonner à toute personne qui contrevient aux dispositions du règlement de cesser ou de faire cesser immédiatement cette infraction, auquel cas la personne doit obtempérer sur-le-champ
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