Gatineau By-law 44-2003, s. 18 — Abrogation Le règlement abroge et remplace les règlements suivants
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Abrogation Le règlement abroge et remplace les règlements suivants :
- 1 Le règlement numéro 59 et ses amendements de l’ancienne Ville d’Aylmer. 2 Le règlement numéro 1180 et ses amendements de l’ancienne Ville de Hull. 3 Le règlement numéro 137 et ses amendements de l’ancienne Ville de Masson- Angers. Toutefois, l’abrogation desdits règlements ne doit pas être interprétée comme affectant aucune matière ou chose faite en vertu des dispositions des règlements ainsi abrogées et ne préjudicie aucunement aux poursuites ayant été intentées sous son emprise.
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- 16 Quiconque contrevient à l’une quelconque des dispositions du règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 200 $ pour une première infraction, si le contrevenant est une personne physique, et de 500 $ pour une première infraction, si le contrevenant est une personne morale; d’une amende minimum de 400 $ pour une récidive, si le contrevenant est une personne physique, et d’une amende minimum de 1 000 $ pour une récidive, si le contrevenant est une personne morale
- 17 Infraction continue Si une infraction se continue, elle constitue jour par jour une infraction distincte
- 19 Entrée en vigueur Le règlement entre vigueur le jour de la publication de son avis de promulgation
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