Laval By-law L-12423, s. 2.4 — Exceptions
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- Les paragraphes 2.1 et 2.2 ne s’appliquent pas lors de la production d’un bruit provenant :
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- 2.3.5 Le microphone du sonomètre est positionné à une hauteur comprise entre 1,2 et 1,5 mètre au-dessus du sol ou du plancher
- 2.3.6 Lorsque le niveau équivalent du bruit ambiant (LAeq « ambiant ») est supérieur de plus de trois (3) dB au niveau maximum de bruit permis, la norme devient le bruit ambiant (LAeq « ambiant ») moins 3 dB
- 2.4.1 Abrogé
- 2.4.2 des équipements utilisés lors d’une activité communautaire autorisée par la Ville de Laval et tenue sur la voie publique ou dans un parc public
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