Laval By-law L-12423, s. 2.4.10 — de travaux de construction ou de reconstruction d’infrastructure publique ou parapublique ayant fait l’objet d’une résolution du Comité exécutif de Ville de Laval exemptant lesdits travaux du présent règlement
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de travaux de construction ou de reconstruction d’infrastructure publique ou parapublique ayant fait l’objet d’une résolution du Comité exécutif de Ville de Laval exemptant lesdits travaux du présent règlement;
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- 2.4.8 de cloches ou carillons utilisés par une église, une institution religieuse, une école ou un collège d’enseignement
- 2.4.9 d’un appareil reproduisant des détonations de fusil, pistolet ou autre arme à feu que l’on obtient par un système à air comprimé ou par un système quelconque ainsi que l’utilisation de canons à acétylène du 1er mai au 15 octobre de 4h30 à 20h00
- 2.4.11 des travaux de finition d’une surface de béton, dont la coulée de béton a débuté avant 13 heures
- 2.4.12 des tests hebdomadaires d’une génératrice qui n’excèdent pas la durée prescrite par le fabricant, effectués du lundi au vendredi entre 10 heures et 17 heures
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