Laval By-law L-12430, s. 2 — le nom, le sexe, la couleur, le poids, la provenance, ainsi que la date de naissance ou l’âge approximatif du chien ou du chat
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le nom, le sexe, la couleur, le poids, la provenance, ainsi que la date de naissance ou l’âge approximatif du chien ou du chat;
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- 13 La demande de permis doit être complétée sur le formulaire de la Ville et doit contenir les renseignements suivants
- 1 le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone et la date de naissance du gardien
- 3 les signes distinctifs, s’il y a lieu, pour un chien
- 4 la race du chien lorsque le chien a un certificat d’enregistrement ou d’identification officiel délivré sous le régime de la Loi sur la généalogie des animaux, L.R.C. 1985, ch.8 (4e suppl.)
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